SIREN 430 360 511

SIREN

430 360 511

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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NOUAL DUVAL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/05/2026

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NOUAL DUVAL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 30/06/2025

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NOUAL DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 26/06/2024

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NOUAL DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/07/2023

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NOUAL DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/08/2022

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NOUAL DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/05/2022

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SCP NOUAL DUVAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/03/2018

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SCP NOUAL DUVAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2014

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SCP NOUAL-HADJAJE-DUVAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

Cour d'Appel

697c5be0cdc6046d4739027e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697db082cdc6046d475d2336

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978dbc1cdc6046d47e0f0f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Trib. de Commerce