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SIREN 431 657 568

SIREN

431 657 568

431 657 568

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/06/2013

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collective

NEO SECURITY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2013

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15/01/2012.

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NEO SECURITY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/10/2012

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 et désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'excep

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collective

NEO SECURITY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/10/2012

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas.

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collective

NEO SECURITY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/08/2012

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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SECURITAS FRANCE SARL, NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/06/2012

Achat de l'activité de sécurité mobile de la société NEO SECURITY 431 657 568 R.C.S.Paris 4 square Edouard VII 75009 Paris

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NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/06/2012

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collective

NEO SECURITY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/05/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/02/2011

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NEO SECURITY, NEO CROISSANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Paris, Fos-sur-Mer · 08/12/2010

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NEO SECURITY, Neo Croissance

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Paris, Toulouse · 02/12/2010

Le prix de 450 000 euros est un prix global

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NEO SECURITY, NEO CROISSANCE SASU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · Paris 09, Saint-Paul-les-Dax · 01/12/2010

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NEO SECURITY, NEO CROISSANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Paris, Ivry-sur-Seine · 25/11/2010

Fonds acquis par achat.

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dpc

NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 20/09/2010

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NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2010

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vente

NEO SECURITY, MOREAU, Sylvie, Adèle, Geneviève

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Paris 09, Fleury-les-Aubrais · 21/07/2010

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NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/07/2010

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vente

NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Paris, Lyon · 06/04/2010

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Paris, Sainte-Luce-sur-Loire · 04/03/2010

Inscription complémentaire suite à achat

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NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2010

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vente

NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Paris, Lesquin · 12/02/2010

Inscription complémentaire suite à achat

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vente

NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Paris, Vitrolles · 12/02/2010

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Paris, Toulouse · 10/02/2010

Achat de l'activité dite : sécurité entreprises ou SE ou Activité Guarding

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Paris 09, Bois Guillaume · 04/02/2010

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Paris, Mérignac · 02/02/2010

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 2 Euros.

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Paris, Chantepie · 24/01/2010

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Paris, Torcy · 19/01/2010

Achat partielle de fonds de la ste Brink's Sécurity services sas rcs b 483479168

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Paris, Tours · 07/01/2010

Achat etablissement secondaire

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Paris, Calais · 07/01/2010

Achat ou apport

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Paris, le Vesinet · 27/12/2009

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 2 Euros.

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NEO SECURITY, BRINK'S SECURITY SERVICES SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2009

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NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/10/2009

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NEO SECURITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/09/2009

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dpc

GROUP 4 SECURICOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 13/08/2009

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immatriculation

NEO SECURITY, GROUP 4 SECURICOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2009

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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GROUP 4 SECURICOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 03/04/2009

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modification

GROUP 4 SECURICOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 05/02/2009

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dpc

GROUP 4 SECURICOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 02/09/2008

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GROUP 4 SECURICOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 07/08/2008

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GROUP 4 SECURICOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 08/04/2008

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GROUP 4 SECURICOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 22/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef68b56b85edc07d345424

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e3e20da87ff5e01128b

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

65aa2ad9a34ad10008581c31

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63d37b63d1bc2605de4b4de1

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be63d513ef607c90ab66de

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

602e764c5a1ec9aebfe32000

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17 février 2021

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Cour d'Appel

60136349dd72afafe357a547

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27 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd9157bfef7d8b07d5541c7

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf sur l'exécution déloyale du contrat de travail et le harcèlement moral. Statuant à nouveau sur ces points, elle fixe au passif de la société Neo Security la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail. Elle déclare l'arrêt opposable à l'AGS CGEA IDF Est dans les limites de la garantie légale et prononce la mise hors de cause de l'AGS pour toute fixation au passif de créances de nature salariale dues au-delà de la limite de 15 jours à compter du 18 juin 2012. Elle déclare irrecevable la demande de condamnation solidaire des deux employeurs successifs. Les dépens d'appel sont supportés par la liquidation judiciaire de la société Neo Security. La SELAFA MJA est condamnée à payer au salarié la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

17 juin 2020

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Cour d'Appel

6032500295080485ba255496

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1 mars 2018

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Cour d'Appel

6032d03eba15774546714f7e

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22 novembre 2017

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Cour d'Appel

6035ff35749c6c648a37bb8b

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15 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db1

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10 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c11

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22 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf5

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15 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d6

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19 février 2013

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Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

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12 février 2013

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5c

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25 septembre 2012

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