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SIREN 432 372 126

SIREN

CHRISTOPHE CODOGNES

432 372 126 PERPIGNAN

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6966c10dcdc6046d47304bb3

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6791de6093ef93c421386b7f

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a232b815c30a4df70be6

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6592071e889c21f64bb4b

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

67134c0b208351cec6586785

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ab251fba731fad7dd354bc

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31 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cef05d6f7f678d492a6

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65449d96c71a6a83181c8f9a

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30 octobre 2023

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Cour d'Appel

60336b2cae6c531fbbc5a8eb

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20 juin 2017

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Cour d'Appel

6033812ddbef2c34dd1b8e8b

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1 juin 2017

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Cour d'Appel

603442e7f717ce33da0b823a

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12 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89040

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24 janvier 2007

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