SIREN 433 197 233

SIREN

SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE (SPG)

433 197 233 POINTE-A-PITRE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871f153df9b8685d8d0695c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686f4c95d3976f57d00d315c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

677e162edbb9bd42de09fb48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ba6ea15e37b80883ee6248

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

665aba5197d5920008107463

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d122e12c85000874ae07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63c10986bf9fd47c90a13c71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

CAA13

DCA_20MA04363_20221122

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2022

Voir →

CAA13

DCA_20MA02804_20221122

Satisfaction totale

22 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033ab852fadc45f9576958c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

60363e1bd68edb9ffbdf8873

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2015

Voir →