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SIREN 434 357 521

SIREN

SIMONNEAU

434 357 521 ROUVRES-EN-MULTIEN

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d00ab7cdc6046d47052413

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69677d51cdc6046d47413253

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67f6b96aa9d5adc26061e8c5

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

669ea0d6e2a18bd08ce40f0a

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22 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663134a319f939ca6242d03e

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66158578db5098996d5a9132

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

635a218bc549ea05a7cd2c49

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

626a2f3971469e057d789a78

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f390

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6 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda5

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25 octobre 2011

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