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SIREN 434 839 593

SIREN

L'OASIS DE LA CONNAISSANCE

434 839 593 LE LAMENTIN

154 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

15

Risque faible

154 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 154)

Cour d'Appel

69d8a4c8cdc6046d47bd6567

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a440cdc6046d471129fc

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3 avril 2026

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CAA54

DCA_24NC01716_20260402

Satisfaction totale

2 avril 2026

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Cour d'Appel

697493abcdc6046d47889b3b

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

69731d34cdc6046d4763fe49

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ec0bcdc6046d477e2ff1

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969f5fbcdc6046d477f091e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e04ef75782d5f060c01b9

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6 janvier 2026

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CAA13

DCA_25MA01258_20251205

Satisfaction partielle

5 décembre 2025

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Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3841

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f060ca52a2831c01f0

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e74179ac880aa7ee21f184

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ecd45f0da7cb996dbab581

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69abdafdcdc6046d47cfc73f

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8 octobre 2025

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CAA31

DCA_24TL00949_20250930

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30 septembre 2025

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CAA31

DCA_24TL02544_20250916

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16 septembre 2025

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Cour d'Appel

688c4f6c29d40d57a3e5535b

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30 juillet 2025

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Cour d'Appel

686766f37c03803a32c27145

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686768a5dd25744ff781d57b

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866137727f49a37ec714e18

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2 juillet 2025

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