SIREN 440 315 570

SIREN

GENERALI FRANCE ASSURANCES

440 315 570 PARIS 9

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Cour d'Appel

6973b36ecdc6046d4773204e

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e55fc40e2901d10fa3ce8d

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

679336c2cc9763289b725204

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b20de8c4cf860008dff50c

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

651d02b0fe8d588318c1ad24

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64c35c0df01612d969defe2a

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fca8b3ce894f77d4a8f7178

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours. Cette infirmation totale implique un accueil des prétentions des appelants et l'annulation complète du jugement antérieur.

11 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fdbcbb362f548aab474351e

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29 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a5e

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22 novembre 2016

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Cour d'Appel

6034ba4f99765ca5d7ca9aad

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6 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93600

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6 octobre 2016

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Cour d'Appel

615e0cc3c25a97f0381f4ae7

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25 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91780

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11 juin 2014

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91521

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9 mai 2014

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Cour d'Appel

616091fcdb7ff645d8566430

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9 mai 2014

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91723

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3 avril 2014

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Cour d'Appel

61625c91d64a6b1f514876f4

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90935

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4 juillet 2013

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fd

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8 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90362

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27 décembre 2012

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