SIREN 440 452 068
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cd63bd3db21cbdd932e0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mai 2016
Voir →
6253cd62bd3db21cbdd93288
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2016
Voir →
6253cd62bd3db21cbdd93291
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2016
Voir →
6253ccfebd3db21cbdd91f16
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2015
Voir →
6253cb29bd3db21cbdd8cf8f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 février 2009
Voir →
6253cb23bd3db21cbdd8ce94
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 novembre 2008
Voir →
6253ca6abd3db21cbdd8af67
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 mai 2008
Voir →
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 mai 2006
Voir →
6253c99ebd3db21cbdd88ccc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 mars 2006
Voir →