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SIREN 441 969 912

SIREN

ARCO (ARCO)

441 969 912 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Saint-jean-de-Védas · 29/08/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2024, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Saint-Jean-de-Védas · 28/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Saint-Jean-de-Védas · 31/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-Jean-de-Védas · 22/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-Jean-de-Védas · 30/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-jean-de-Védas · 03/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-jean-de-Védas · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-jean-de-Védas · 25/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-jean-de-Védas · 06/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-jean-de-Védas · 27/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-jean-de-Védas · 24/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 15/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 25/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 21/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 25/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 10/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 09/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 21/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69786c9dcdc6046d47d6ef85

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26 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697adc12cdc6046d470cd3d0

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e7a4c4033cf481c39a227d

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e9e4bb2ead0a581fb04a

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d4a16a2273490db09fbe5

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f8088dcf40727a0043a329

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67061e31fde28ee4207110b9

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6696cbc59a603a6929151e59

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f368dc6faf00095888e7

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661041adc9ea95b316fe1e75

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

6364bbe5e405357f749eabdf

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6364bbe5e405357f749eabe1

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fd946141af87d2d366513b6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Malo. Elle déclare la CRCAM recevable en son action et condamne les consorts [D] à payer des sommes spécifiques au titre de leur part dans le passif de la SCEA. Elle déboute les consorts [D] de leurs autres demandes et les condamne aux dépens ainsi qu'à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 mars 2020

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Cour d'Appel

60359ff1f411fc04adbaab60

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24 mars 2016

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Cour d'Appel

61629f6b35a5d4e0c2ddc963

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6 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

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26 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85998

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22 juin 2001

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Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d230

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22 juin 2001

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