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SIREN 442 714 754

SIREN

442 714 754

442 714 754

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Trib. de Commerce

6a0bb521cdc6046d4722e046

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0bb55dcdc6046d4722e3a0

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69cfa591cdc6046d47f949d9

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cfa609cdc6046d47f9521c

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8d9fccdc6046d47c1bf32

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c8f67fcdc6046d4762756e

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c8f7b2cdc6046d47628a5f

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b6e9e3cdc6046d47c416a9

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b6ea07cdc6046d47c41901

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b6d449cdc6046d47c2ab69

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

697a900ecdc6046d470840b0

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6668903e6e764f07389f649d

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

650d30f171dfcd831820117d

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29 août 2023

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Cour d'Appel

64a7b0453bcaf505db6966dc

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

626cd367bd20aa057d9f3938

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93567

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd7

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4 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee48

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26 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f027

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26 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

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21 novembre 2007

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