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SIREN 444 581 953

SIREN

444 581 953

444 581 953

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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b2fAVOCATS

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Poitiers · 22/11/2023

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b2fAVOCATS

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Poitiers · 29/11/2022

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b2fAVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · 15/01/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Cour d'Appel

69708d0bcdc6046d4714c7eb

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a0a50cdc6046d4780d66c

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6979618acdc6046d47ec381f

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6864bea9f8541312a816c4d6

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f59469bbf04ef7857c3632

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67932fd59097fd849ae8ab10

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fd59097fd849ae8ab12

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a09fa1dbfbd5d79cd602

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58554ad0d5ee7d7e5d1a

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2571fcf93851fdd6482f

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0405d6f7f678d493d8

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eb14a0de54ff609f80b4

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

660cf2697c1ccb0008628ec3

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2697c1ccb0008628ecf

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0bff58d0ccf000877e72d

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a7847e8121050008662ed2

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e48ff5537980008847376

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06f9d0451e8318d0ec01

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a06fbd0451e8318d0ec07

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24 octobre 2023

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