← CodexAI/

SIREN 444 995 369

SIREN

LES DUNES

444 995 369 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e9a8edcdc6046d47377477

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69677801cdc6046d47401915

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6871ef9f57f38d6b27c275ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686eb21972b5e5e648caf590

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866e051d33109fd079b488f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f6d6ada9d5adc260624eea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

662209609ce142000838965b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a196aa0ddb778926962fe8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

627ca8114781dc057dee7a50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6162e8387dc295bdec6a56dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2006

Voir →