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SIREN 448 341 826

SIREN

448 341 826

448 341 826

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Les Ventes · 12/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Évreux · 10/02/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Évreux · 14/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Evreux · 23/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f2ea38cdc6046d470d0b5c

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

696602a7cdc6046d471d91bf

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ef6e1547c7caf29d4c4eeb

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

678b43bcc6ad78dd9cf0d52c

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3c705b7378c3f0c5286

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878cb605d6f7f678d48fe8

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d34847251e2b242343ec

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d8bc71a6a83181c8f6a

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

64cc95430fec5dd96933f9e1

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3 août 2023

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Cour d'Appel

64a7b0433bcaf505db6966c6

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

642fb7c9cece1704f5747abe

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

635237b48c924eadffcc4a84

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6033b33b791ae766df965add

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24 avril 2017

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Cour d'Appel

61609e4f264c7ed035b03c5e

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13 février 2014

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Cour d'Appel

6163e582578519f70b5eb862

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18 janvier 2010

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