SIREN 450 468 996
SIREN
23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
23 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69e1cd8acdc6046d47896d1d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2026
Voir →
68f07d96bfd83326c70636ff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2025
Voir →
68f07d96bfd83326c7063701
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2025
Voir →
68f93361de0ebe408daa83fe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
Voir →
679331c231df9338379d269b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2025
Voir →
679a9173e9a46d1f5a766040
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
663136fc19f939ca6242dcb1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 avril 2024
Voir →
65b0bdd08d0ccf000877e63d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2024
Voir →
642d14d6cb8fa004f57da31b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2023
Voir →
DCA_21MA01188_20230210
Satisfaction partielle
10 février 2023
Voir →
DCA_21MA01189_20230210
Satisfaction partielle
10 février 2023
Voir →
63b7cc846b63637c907b78b4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2023
Voir →
633fc293e633183e2ee176d8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 octobre 2022
Voir →
633d201c62f5393e2eb44af6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2022
Voir →
5fd963e52921044f0aea4293
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris déclare recevable la tierce opposition formée par la Société Générale et confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 mai 2019 ayant rejeté cette tierce opposition. La cour rejette les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile présentées à hauteur d'appel et condamne la Société Générale aux dépens.
11 février 2020
Voir →
5fd985838101d07528a822b7
DÉFAVORABLELa Cour d’appel a infirmé le jugement en ce qu’il avait déclaré les époux irrecevables en leur demande de constat de la résolution de la vente et a déclaré ces demandes recevables, mais a débouté les époux de leurs prétentions principales. Elle a confirmé le jugement en toutes ses autres dispositions et a condamné les époux, in solidum, à payer à chaque société défenderesse (Caisse d’épargne et de prévoyance d’Île‑de‑France, BNP Paribas, MCE et Project Avenir) une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens d’appel.
16 janvier 2020
Voir →
5fdc1a7c92b1f83eab2de089
DÉFAVORABLEL'appel est déclaré irrecevable en ce qu'il vise à faire annuler l'adjudication du bien immobilier. L'appel est en revanche déclaré recevable en ce qu'il conteste la subrogation du Crédit Coopératif et le rejet de l'incident soulevé par les époux [A]. Le jugement attaqué est confirmé sur ce point. Les époux [A] sont condamnés à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
20 décembre 2018
Voir →
6032fee69e36c670ec843c0a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2017
Voir →
6033acfdb6986860fb72af60
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 avril 2017
Voir →
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 décembre 2014
Voir →