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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Bassens · 27/10/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Bassens · 20/12/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Bassens · 28/11/2012

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant, liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispens

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Bassens · 09/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Barberaz · 26/07/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Chambéry · 31/01/2011

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Bassens · 09/09/2010

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 06/04/2010

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix annuités d'égal montant nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Bassens · 26/11/2009

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 23/06/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 10/08/2008