SIREN 452 721 459

SIREN

OEUVRES NEERLANDAISES

452 721 459 VALBONNE

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1d7497ffb526292dd6e61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e743153940dd585f4f7534

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69dc8b74cdc6046d470e1d56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

686f8facb8daa57c7f597767

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

CAA75

DCA_23PA03821_20250319

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2025

Voir →

Cour d'Appel

668f76b99b65e642c5878486

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

668e256ffcf93851fdd64801

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6628a171b2cb67000826a48f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20ecec4cf860008dff580

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a82982228119c9032269fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a0407eea2f9efae430e905

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a04085ea2f9efae430e965

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

CAA78

DCA_20VE02431_20220705

Satisfaction partielle

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6260f93f6d9e13277d6e38de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd98847414aa6787ed02377

Non, la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, considérant que les éléments rassemblés par l'administration permettaient de présumer une fraude à la TVA commise par la société Geo France Finance et ses dirigeants.

15 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2019

Voir →