SIREN 453 148 736

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453 148 736 LE PONTET

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Le Pontet · 11/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Le Pontet · 25/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Le Pontet · 23/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Le Pontet · 02/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Le Pontet · 26/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Le Pontet · 07/02/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 09/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 30/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 21/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 04/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 05/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 18/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 15/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 23/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 14/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 26/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 01/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 29/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 03/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 18/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 13/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 02/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 28/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 07/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 06/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Le Pontet · 03/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_23VE01375_20260416

Satisfaction partielle

16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

687005ceb8daa57c7f66a838

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1 juillet 2025

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CAA59

DCA_22DA01993_20250514

Satisfaction partielle

14 mai 2025

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Cour d'Appel

67f9f701190d73a10ce27e04

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