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SIREN 453 211 393

SIREN

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453 211 393 BORDEAUX

81 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/81 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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EKIP'

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 21/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 18/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 16/07/2024

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EKIP'

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 13/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 27/01/2023

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 15/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 02/01/2022

Modification survenue sur l'administration.

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EKIP'

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 22/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 22/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 13/08/2019

Modification survenue sur l'administration, le capital.

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 18/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 18/04/2019

l'exercice libéral de la profession de mandataire judiciaire telle que définie par les dispositions législatives et Règlementaires en vigueur.

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 18/10/2018

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 09/09/2017

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 26/09/2016

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 21/12/2015

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 24/11/2015

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 02/12/2013

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 20/12/2011

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 29/11/2010

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 01/06/2010

Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 17/12/2009

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 25/11/2008

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FRANCOIS LEGRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 07/02/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 81)

Cour d'Appel

ID source : 69f1992fcdc6046d47edd15b

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28 avril 2026

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Trib. de Commerce

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cd732acdc6046d47c809a8

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 697b0d78cdc6046d47127a35

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 697b0d7ccdc6046d47127a79

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696f53a6cdc6046d47f77522

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696914dfcdc6046d476a8503

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696914f8cdc6046d476a86bf

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69691502cdc6046d476a8762

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 68f9b8310a84a5e5f0021826

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68ef2dc28a85971c3ac200be

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68709b75123db6632de31668

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6868b5299508abe8512046e0

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6864c1fd31953a33f9365e3f

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f8b4eab12b01e97e03d843

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f5ff3ee523525b14ffdac4

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67ef6fc57985d82da296f819

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6799c4445331f58c9ee8700c

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 678f3a2a02aacdb03783fdbb

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20 janvier 2025

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