SIREN 487 994 352

SIREN

SBA (AMPLITUDE)

487 994 352 VERT-SAINT-DENIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697b67a8cdc6046d471d73df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

CAA69

DCA_24LY03444_20250619

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2025

Voir →

CAA75

DCA_23PA03547_20250213

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 février 2025

Voir →

Cour d'Appel

66fe357491b69e88a370fe33

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65d4f7e1157826b34459867f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658097d53ea7c8c1120f1f26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb64ccece1704f5747625

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6319867251eeae4f1309d008

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

626cd2fdbd20aa057d9f3826

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca612ce7a9f448cc4235e8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris sauf en ce qui concerne le rejet de la demande du demandeur au titre de la concurrence déloyale et le montant des commissions dues. La cour ajoute que SBA Vins a diffusé des informations fausses et tenu des propos dénigrants à l'égard du demandeur, constitutifs d'actes de concurrence déloyale, et condamne SBA Vins à verser au demandeur 10 000 euros à ce titre. La cour condamne également SBA Vins à payer au demandeur 8 970 euros au titre des commissions, avec intérêts, et 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Toutes les autres demandes sont rejetées.

5 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca6300847fc54b181eb4ac

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et rejette les demandes des sociétés appelantes en cessation de concurrence déloyale et en dommages-intérêts.

27 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdd5cf7c98d7205c9083d21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60334da904cdb1bd9f64fbbc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2017

Voir →