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SIREN 488 655 358

SIREN

L'AVENIR

488 655 358 BEAUREPAIRE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69e9249ccdc6046d472d9d53

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6905d47718ad6c6cb289679c

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b356a2edfb0b58c05ebf5

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670ffe2bb44a8f27d43c2e5d

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

655c585305869c8318f0a915

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31 octobre 2023

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Cour d'Appel

6566e3e118106f8318ba9fed

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26 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d0d60581a7b805de12b618

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2f

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7 février 2020

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c72

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16 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a3

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6 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d3

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d9

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c

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7 décembre 2011

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Cour d'Appel

61635152a2ead9ed860b6f54

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16 février 2010

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Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48d

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18 décembre 2007

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