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SIREN 490 163 797

SIREN

MAISANT

490 163 797 PERREUX

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Cour d'Appel

69fc1d68cdc6046d47e04c79

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

6979a98acdc6046d47f15c1e

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696012b9cdc6046d47aba6ab

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68f755a077f30025a65c95b2

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07d97bfd83326c706370f

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

687f7206249b152198df58cb

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18 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e437c3ffdb9560b0861

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867654c9f40b42a26419dc8

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611db957d68b57534e336

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bde2cf476b3ae02584a3

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a21d40b8f5486fedd835

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

694d1e3775782d5f06914970

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cbdc9324999a646f8c1e

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f235e53fca3659f672f0

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b79f34dc79f9f0614f4e

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

660e43200740db0008fa969f

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36f9e8c0355000835f85f

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b20effc4cf860008dff598

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a0724d0451e8318d0ed15

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25 octobre 2023

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