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SIREN 492 142 997

SIREN

FLEUR DE LYS

492 142 997 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68decf376af9fd1f80958a87

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02fd702fc178212f8137d

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66335becc0d3e3fe99cae75f

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

644b63d0c51457d0f882de50

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa7

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6 juillet 2007

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