SIREN 493 865 091
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 octobre 2025
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16 janvier 2025
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6711fb0a7603bf88a1884cd9
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17 octobre 2024
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66197e731b7735881a7c3a31
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12 avril 2024
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65b7f5a1858823c56e097c89
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29 janvier 2024
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65fe7f01f6c1b70008cd61de
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24 janvier 2024
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659e42bf5537980008847087
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9 janvier 2024
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27 avril 2023
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5fd9abda25bea8a053d270b2
DÉFAVORABLELa Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a déclaré la société IDEAL recevable en son intervention aux droits de la société [Adresse 6], mais l’infirme pour le reste : elle déboute la société IDEAL de toutes ses demandes contre la Banque Populaire du Grand Ouest, la condamne aux dépens de première instance et d’appel, et l’oblige à verser à la banque la somme de 4 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
12 décembre 2019
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615e0e0fc25a97f0381f51dd
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12 mars 2014
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6253c8c3bd3db21cbdd8632e
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28 juin 2002
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