SIREN 493 930 481

SIREN

ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN (A.C.S.L.M.)

493 930 481 MELUN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

680875d4dfde5caae99bd110

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22 avril 2025

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6780bae1f25437b69df75b56

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6775be19d62df49dedbc7007

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1 janvier 2025

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6629f375dc6faf0009588b13

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66335af1c0d3e3fe99cad9f6

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11 avril 2024

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6253cc62bd3db21cbdd8ff1d

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27 novembre 2012

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6253cb25bd3db21cbdd8cf21

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5 janvier 2009

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