SIREN 494 870 892

SIREN

494 870 892

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

696743b0cdc6046d473ab73f

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f31efc47bd0e19a239d473

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e583620e2901d10fa5c751

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e583630e2901d10fa5c77c

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ff39b8303a1b38839f7c85

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fac97603bf88a1884819

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

672134a1d174fb458d869bf2

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

66921899f3a19d0db6b7124f

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65baa2ef59e460cd1e4131af

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29 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0eb635bbe450008b2ce00

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

6438f32da942a604f5e93786

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8ef43dc5b777c9099311f

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca2f340a545067a49c1503

L'arrêt a été rendu le 30 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris après examen du dossier et des plaidoiries des parties.

30 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd984fc363312748dfce191

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du 4 juillet 2018 en ce qu’il rejette la demande de nullité du rapport d’expertise ; infirmation du jugement pour le surplus, déboutement de la société FCD de toutes ses demandes à l’encontre de la société TPI ; condamnation de la société FCD aux dépens de première instance et d’appel, y compris les frais d’expertise.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdca39af1aa3c07d9682e8e

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8 novembre 2018

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Cour d'Appel

603289ef73fdc6bd82e76637

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12 janvier 2018

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