SIREN 500 522 438

SIREN

JAMAL HORMI

500 522 438 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Cour d'Appel

689c1c128b0dfb226fe66ef2

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6799eeb8838f6e1e8c91d926

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b36db28c0355000835f77b

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca432e9066fd7c90fc28cc

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

636ca6546c7633dcd15b3c18

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

630ef9ea223d7c4f1370537f

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30 août 2022

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Cour d'Appel

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa6

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd8732b30ccb335ecce8085

La Cour d'appel a statué sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail en tenant compte du contexte de handicap et des arrêts maladie de la salariée. L'arrêt a rendu une décision concernant la justification ou non du motif de rupture invoqué par l'employeur.

10 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af1

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29 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949dd

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20 août 2020

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Cour d'Appel

5fd923fa1742d602cee6ffa3

La Cour d'appel de Toulouse déclare l'appel recevable, infirme le jugement du tribunal d'instance de Montauban et déclare irrecevable la demande de l'EARL Rossignol.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd923fb1742d602cee6ffa8

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Toulouse a déclaré irrecevable la demande de l'EARL Jérôme Rossignol et a infirmé le jugement de première instance. Les dépens de première instance et d'appel sont laissés à la charge de l'EARL.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a7

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a8

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10 octobre 2019

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