SIREN 500 977 152
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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15 octobre 2025
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10 octobre 2025
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3 juillet 2025
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5 juillet 2024
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26 janvier 2024
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26 octobre 2023
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12 octobre 2023
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7 juillet 2023
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4 mai 2022
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La Cour d'Appel rend un arrêt contradictoire à l'issue des débats du 23 octobre 2020, infirmant, confirmant ou partiellement modifiant le jugement du Conseil de Prud'hommes selon les motifs développés dans sa décision.
10 décembre 2020
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5fd97cefa135166b6b898f00
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22 janvier 2020
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5fd9cfc24c749809ab32ff70
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20 novembre 2019
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21 novembre 2017
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24 novembre 2016
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26 mars 2014
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12 février 2013
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