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SIREN 501 386 619

SIREN

501 386 619

501 386 619

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Les Pavillons-sous-Bois · 02/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Les Pavillons-sous-Bois · 14/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Les Pavillons-sous-Bois · 05/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Les Pavillons-sous-Bois · 28/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 03/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 23/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 30/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 13/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 10/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 20/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 04/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 14/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 03/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 06/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Pavillons-sous-Bois · 11/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69785662cdc6046d47d55b98

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c871cccdc6046d4758fd4d

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f3229c48e010cf6a8cd5d3

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5a3121a269c1272039f0

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cad1cecdc6046d478c0c39

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6871747ed395d6ba9f2aa93a

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f96a780ea89248182a8e21

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66feeb10172da17169eabdb3

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a0f4b9383a880008fd0789

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6319876051eeae4f1309d224

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7 septembre 2022

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