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SIREN 510 103 963

SIREN

LITTORAL

510 103 963 MARSEILLAN

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Marseillan · 30/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers · Marseillan · 29/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Marseillan · 10/01/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Marseillan · 13/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Marseillan · 16/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 23/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Marseillan · 23/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Marseillan · 19/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 23/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 19/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Marseillan · 27/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Marseillan · 27/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Marseillan · 13/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 19/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 14/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Marseillan · 15/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Marseillan · 06/10/2010

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5d774a4e15bf2fe4faa2

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5d774a4e15bf2fe4faa4

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ff39ba303a1b38839f7c9d

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67874f30d61a5c2f4aa366cc

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

66235acaaec0e60008fe995f

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

64a50cefb8594705dbfccc27

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

6341138d58bc223e2e3f086e

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7 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c91ac3f3eafe9fcf075fcd

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

600057afabba2e6baac450f4

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13 janvier 2021

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6253cdd2bd3db21cbdd949b9

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4 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cab

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17 décembre 2015

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Cour d'Appel

6162be8899b588421c5e37e6

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12 décembre 2012

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Cour d'Appel

6163ca2c76640886b9a72688

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17 juin 2010

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