← CodexAI/

SIREN 511 217 184

SIREN

ADHERE (ADHERE)

511 217 184 GUILLY

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

644cb4cf56c9f0d0f8b6f08d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d379fad1bc2605de4b4906

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

635a2184c549ea05a7cd2c38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6285e16f6a1876057df5d4e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fda04e3952d914720e86357

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

61627eab38d18b7ebf63d33a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2007

Voir →