SIREN 514 545 920

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514 545 920 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Saint-Pée-sur-Nivelle · 30/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Saint-Pée-sur-Nivelle · 23/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Saint-Pée-sur-Nivelle · 13/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Saint-Pée-sur-Nivelle · 18/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Saint-Pée-sur-Nivelle · 29/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Saint-Pée-sur-Nivelle · 05/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Saint-Pée-sur-Nivelle · 28/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Saint-pée-sur-Nivelle · 06/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Saint-pée-sur-Nivelle · 25/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Ascain · 08/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Ascain · 26/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Ascain · 14/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Ascain · 17/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Ascain · 09/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Ascain · 14/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Ascain · 25/09/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_23BX01682_20260226

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26 février 2026

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Tribunal Judiciaire

6633da43c0d3e3fe99d179e4

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2 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

662a9f83c8a1343b8cd61d97

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66197c161b7735881a7c2406