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SIREN 517 415 485

SIREN

SON CONSEIL

517 415 485 CANNES

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SON CONSEIL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 28/02/2013

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

SON CONSEIL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 23/02/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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SON CONSEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 25/10/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c28b21cdc6046d47c49ce4

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e7ec4a033cf481c3a35f8a

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6799c772d0369362bfa17afa

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

63c10a6ebf9fd47c90a13ed2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6260f92a6d9e13277d6e3874

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca363834761e605236ac17

L'arrêt a été rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Les motifs détaillés de la décision ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

26 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca5835e68210229ff28881

La Cour a rendu son arrêt au fond le 19 novembre 2020 après délibération des trois magistrats composant la chambre, confirmant ou modifiant les décisions du premier jugement selon les prétentions respectives des parties.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e0

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20 août 2020

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Cour d'Appel

5fd947402449f52e9a0244af

La cour annule l'ordonnance déférée, admet au passif de la SARL Paris Hoche la créance de la société Banque Havilland au titre des frais et accessoires dus en application du contrat de prêt à hauteur de 23 051,34 euros à titre échu et chirographaire, et déboute la société Banque Havilland de sa demande d'admission de la créance déclarée au titre d'un solde débiteur de compte.

10 mars 2020

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Cour d'Appel

6162b8d3efb73d2e55750e69

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28 mars 2013

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Cour d'Appel

616361ccc983b818eb76d263

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31 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e500

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31 mars 2011

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Cour d'Appel

6163bcba3dccc95e64c14342

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7 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85060

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5 septembre 2000

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