SIREN 520 195 157
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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13 janvier 2026
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10 octobre 2025
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1 juillet 2025
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1 juillet 2025
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14 janvier 2025
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10 octobre 2024
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25 janvier 2024
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19 décembre 2023
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64af98f6049d5c05db173195
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12 juillet 2023
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ORCA_22VE01476_20221222
Désistement
22 décembre 2022
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DCA_20PA00595_20221108
Satisfaction totale
8 novembre 2022
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La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.
3 juin 2019
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La cour d'appel déclare recevable l'action intentée par le demandeur, la SCI 10 et la SCI 72 contre la SAS COGEMAD et ordonne à cette dernière de faire procéder à l'enlèvement de toute installation mise en place sur la parcelle cadastrée section [...] sous astreinte de 1000 euros par jour de retard pendant trois mois. Elle rejette la demande visant à interdire à la SAS COGEMAD de se garer ou réserver des emplacements de parking sur le square.
21 mars 2019
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27 septembre 2001
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