← CodexAI/

SIREN 521 475 582

SIREN

PATRICE BUISSON - HELENE BRODIEZ AVOCATS

521 475 582 NANCY

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

PATRICE BUISSON - HELENE BRODIEZ AVOCATS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · Nancy · 28/01/2026

Voir →

creation

PATRICE BUISSON - HELENE BRODIEZ AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Nancy · 16/04/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a33c0cdc6046d478572bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e49e85bf7d454f9ee48789

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc7da8e074ba02f40a399

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

68008c8fecbbb650faffb0df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6710aa5cbe64d7e510245058

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

670f583c4ad0d5ee7d7e5bba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6708c02f445a086e2bceddfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66177da9e5d80f0008c2e7e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

659f97ec3328fa00087a2618

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

642e75838b510604f5bc1cfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bfb3135e2fbe7c900437fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7cd006b63637c907b7bcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

635b7200b201587f74be035c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c7cab6cb8dca058e3e7d46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c3d46593e17a63792057a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

628732d5c1d4e9057d612c4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

627df8fd0d41e0057d43e4eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6274bcdc2799a9057d5dd177

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b817bd1fb03057d9a51be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →