SIREN 523 522 399
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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68e409c2681ed727f2a443f4
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1 octobre 2025
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6867653a9f40b42a26419cb8
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3 juillet 2025
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687e866a41388e7853abede5
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1 juillet 2025
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14 janvier 2025
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678809a3c21c0e53e79076a1
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14 janvier 2025
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65b9f4e68452800008b2b55c
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25 janvier 2024
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24 janvier 2024
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12 janvier 2024
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63d0d5b381a7b805de12b590
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24 janvier 2023
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11 janvier 2023
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635cc3740d69e87f74e6c0a0
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27 octobre 2022
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635cc3740d69e87f74e6c0a2
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27 octobre 2022
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6364ba9de405357f749ea707
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20 octobre 2022
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634a4f9bacdcd6adff75aac1
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14 octobre 2022
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5fd93d0cd737a022ae4a0e4c
La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise en ce qui concerne l'accident du 7 décembre 2012, mais infirme pour l'accident du 3 août 2012, considérant que ce dernier n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur.
9 avril 2020
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5fd943317cc31729e8301e0a
DÉFAVORABLELa Cour rejette la demande de caducité de la déclaration d’appel, déclare irrecevables les conclusions de la société Kiloutou déposées hors délai, et confirme le jugement de première instance qui a mis hors de cause les assureurs AXA France IARD et Allianz. Elle déclare irrecevables les demandes du demandeur tendant à remettre en cause le régime juridique applicable et les modalités de fixation des préjudices. Elle déboute le demandeur de ses prétentions à l’encontre de la société Kiloutou et de l’assureur AXA France IARD, le condamne à payer les frais irrépétibles (2 500 € au syndic et à son assureur Allianz, 1 500 € au second syndic, 1 000 € à AXA France IARD) ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel, et autorise les avocats des intimés à recouvrer les dépens d’appel avancés.
10 mars 2020
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60341ebde96b690d31b3036e
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2 février 2017
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