SIREN 529 221 749
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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TotalEnergies Raffinage France
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 29/05/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 11/05/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 18/05/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 26/05/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 24/05/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 07/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 05/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 23/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 02/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 11/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 07/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 16/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 08/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 07/07/2017
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venteTOTAL GAS & POWER LIMITED, TOTAL RAFFINAGE FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 04/04/2017
- Acte SSP en date du 18/01/2017 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 01/02/2017 bordereau 2017/88 case 32 ext. 877 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 2 place Jean Millier - 92400 Courbevoie.
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modificationTOTAL RAFFINAGE FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/11/2016
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS TOTAL RAFFINAGE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 115713339,3 EUR Siège social 2 PL Jean Millier la Défense 92400 COURBEVOIE N° RCS 529221749 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 200966348,98 EUR Siège social 2 PL Jean Millier- La Défense 6 92400 COURBEVOIE N° RCS 428891113 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 29/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/06/2016
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venteTOTAL RAFFINAGE FRANCE, TOTAL LUBRIFIANTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie, Nanterre · 29/02/2016
- Acte SSP en date du 05/02/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 15/02/2016 Bordereau 2016/250 Case 22 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du cédant : 562 avenue du Parc de l'Ile - 92000 Nanterre.
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dpcTOTAL RAFFINAGE FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 20/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 31/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 29/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 26/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/01/2012
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dpcDAJA 119
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 19/08/2011
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creationDAJA 119
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 05/01/2011
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69737feacdc6046d476c7da2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
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68ef2a781643bddf8ff84d97
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14 octobre 2025
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69da4fe2cdc6046d47e0dc48
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2 avril 2025
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682f1242dd4fa92cae2aaa8e
L'ordonnance statue sur les mesures provisoires ou définitives à ordonner, sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni. La décision pourrait concerner des aspects de concurrence, de rupture de contrat ou de responsabilité civile entre les parties.
2 avril 2025
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