UN PEU DE MON TEMPS

531 965 382 SEPTEMES-LES-VALLONS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6883104680821d9a1906fc57

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

67820c700f5e5278a7973902

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

66975ea692a5b3e8ade13f8c

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b0bcfe8d0ccf000877e5fd

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f8e9383a880008fd0996

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336ad6bb40ec8318f31c25

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d37a11d1bc2605de4b496b

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fda91714c19272137fe5b65

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle annule les avertissements notifiés les 2 juillet et 4 octobre 2012. Elle condamne le salarié aux dépens d'appel et dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

19 juin 2019

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Cour d'Appel

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11 juin 2014

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