SIREN 532 225 216

SIREN

NHDA

532 225 216 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e9e47b154299c7318fb2a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871efa057f38d6b27c27609

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f418ba4e0040aa3735d324

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6786b8d1df5b5c7d10ca58cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6688de5a676b73dd81b97104

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6631370519f939ca6242ddae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b16403b9f94e984650d67a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a9752419a7f19a782db5ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65833faa3ea7c8c1129c0621

Oui, si il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige. Dans ce cas, la partie demanderesse supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

19 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd9a4a158f4b79818d07e56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2018

Voir →