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SIREN 532 728 698

SIREN

J.B

532 728 698 PORT-LA-NOUVELLE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6704cb6a2f5f3246ff3814f0

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

660e43100740db0008fa9421

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

64a9000e03029105dbedc379

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

6451fb9d48616ed0f8cd5126

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

60335badceaa500cb2b75a82

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30 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ca

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

6160920adb7ff645d856648f

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e86

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7 janvier 2014

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Cour d'Appel

6163151fe03efc4516bd2e1e

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28 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c54

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27 avril 2004

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Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd8622f

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15 avril 2002

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