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SIREN 538 420 837

SIREN

CAIXABANK (LA CAIXA)

538 420 837

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69621e72cdc6046d47d3e0d9

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696014b4cdc6046d47abc533

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68dec3d76af9fd1f8094df4a

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

67932e4f20da87ff5e01137f

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fee098172da17169e9a953

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c73a0d808eb34e4554a8

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f94faa40f8b0008cb74b9

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43160740db0008fa94e1

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

6364bc3ee405357f749ead07

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

617092b244564f1a151e0a58

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4 février 2014

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Cour d'Appel

61632f5614ec5f96a7da0960

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15 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd68

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4 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d310

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23 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b279

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27 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c7

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6 janvier 2005

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d84

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9 janvier 2004

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Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628f

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12 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d6

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10 janvier 2001

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