SIREN 538 518 473
SIREN
64 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
64 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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HARMONIE MUTUELLE, M AIMER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Paris, Mulhouse · 24/08/2016
Acte sous seing privé du 6 et 13 juillet 2016 enregistré le 1 août 2016 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n°2016/1101 case N°14 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce
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venteHARMONIE MUTUELLE, DEMARQUEZ-VOUS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Paris 15, Rouen · 16/08/2015
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69f336c3cdc6046d471356b5
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29 avril 2026
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69d572a4cdc6046d4772945e
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7 avril 2026
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69d5e92ecdc6046d477ba377
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7 avril 2026
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696ab1d3cdc6046d4793fa34
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15 janvier 2026
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