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SIREN 538 518 473

SIREN

HARMONIE MUTUELLE

538 518 473 PARIS

64 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

64 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HARMONIE MUTUELLE, M AIMER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Paris, Mulhouse · 24/08/2016

Acte sous seing privé du 6 et 13 juillet 2016 enregistré le 1 août 2016 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n°2016/1101 case N°14 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce

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HARMONIE MUTUELLE, DEMARQUEZ-VOUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Paris 15, Rouen · 16/08/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 64)

Trib. de Commerce

69f336c3cdc6046d471356b5

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29 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d572a4cdc6046d4772945e

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e92ecdc6046d477ba377

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

696ab1d3cdc6046d4793fa34

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ee2ccdc6046d477e605c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696743b4cdc6046d473ab77d

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696773eacdc6046d473f6156

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f2d8decdc6046d470b2b01

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e7aec5033cf481c39b9c00

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a68b1bcdc6046d4754aeed

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e5853d0e2901d10fa5dfd4

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d24a83cdc6046d4731644d

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bd4fdaf41a8356be617

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20031953a33f9365e6d

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1 juillet 2025

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CAA13

DCA_24MA01891_20250617

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17 juin 2025

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Cour d'Appel

680b1a542364a383b77474ba

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6808778353f7b81e1a5eb069

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22 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a48bbf04ef7857bb201

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67fd7049e85d0474bddbacec

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1 avril 2025

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CAA59

DCA_23DA01911_20250214

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14 février 2025

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