SIREN 538 554 130
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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63cb92c39c02507c9078dcf6
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19 janvier 2023
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62fdd5e9c40462c563c351d5
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17 août 2022
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62fdd5e9c40462c563c351d7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 août 2022
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5fca9d935f8d5e93418f873d
L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2020 statue sur les conclusions des parties appelantes (le comité d'hygiène, le syndicat et la société d'expertise) et de la partie défenderesse (La Poste SA).
10 juillet 2020
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