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SIREN 539 858 555

SIREN

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30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BUREAU CENTRAL DU DIAGNOSTIQUEUR FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 13/11/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 21/06/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 14/06/2015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 27/02/2015

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yildirim KUNKCU pour une durée de 15 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 18/09/2014

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

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BUREAU CENTRAL DU DIAGNOSTIQUEUR FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 30/06/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 08/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 27/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 23/02/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

68f1d74f7ffb526292dd6ecd

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d74f7ffb526292dd6ecf

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e94fdd3ea43407b9104f58

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e41b54681ed727f2a52fc5

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a3132e3e3b1864ce21cc

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68660f7fbbe0ac41ca81b139

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a4cbbf04ef7857bb265

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef716d8d5c08d4a262e678

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679334c554e6f046d26ca42c

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678836dbc21c0e53e791031d

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67b68c38f76f78303401

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67081b0689f19e8c50f8d1d6

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670421d98d5cd4a8758fffcd

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

66b30df92f025c562a9888b1

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6 août 2024

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Cour d'Appel

66a1ea97f87273063ab3f5e8

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24 juillet 2024

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Cour d'Appel

668397f08da90185712ea443

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6633da34c0d3e3fe99d176ee

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6610406dc9ea95b316fe15c9

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43140740db0008fa94ab

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d954c432ce7d11a6cb65

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30 janvier 2024

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