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SIREN 542 107 800

SIREN

OTIS

542 107 800 NANTERRE

88 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

88 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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OTIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Nanterre · 23/06/2026

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OTIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Nanterre · 11/06/2026

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OTIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Nanterre · 24/03/2026

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OTIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 22/06/2025

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OTIS, CORSE ASCENSEURS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio · Puteaux, Ajaccio · 30/10/2024

Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODACC Acte en date du 25/09/2024 enregistré au AJACCIO le 17/10/2024 sous le numéro 20240017940 réf 2A04p31 2024A1111 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Noël Franchini, Résidence Europa, Bâtiment A 20090 Ajaccio

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OTIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux · 29/09/2024

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OTIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux · 05/07/2024

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OTIS, ATLANTIQUE MAINTENANCE FERMETURES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Puteaux, Les Ponts-de-Cé · 06/12/2022

Acte en date du 11/10/2022 enregistré au ANGERS le 17/10/2022 sous le numéro 2022A04108 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA Champ de Boulaire 72140 Rouessé-Vassé

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OTIS, ATLANTIQUE MAINTENANCE FERMETURES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Puteaux, Les Ponts-de-Cé · 30/11/2022

Acte en date du 11/10/2022 enregistré au ANGERS le 17/10/2022 sous le numéro 2022A04108 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA Champ de Boulaire 72140 Rouessé-Vassé

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OTIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux · 27/11/2022

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OTIS, SOCIETE EIFFEL ASCENSEURS CARAIBES

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Puteaux, Sainte-Rose · 12/01/2022

Acte sous seing privé en date du 08/11/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE de Pointe à Pitre le 08/11/2021, Dossier Dossier 202100038494 Référence 9714P322021A03884 Adresse de l'ancien propriétaire : Bellevue Saint-Sauveur I la Montagne 97115 SAINTE-ROSE. Adresse du nouveau propriétaire : 23-27 Rue delariviere lefoullon tour defense plaza 92800 PUTEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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OTIS, ETNA FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux · 05/01/2022

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 20/09/2021 enregistré au SDE d'Ermont le 30/09/2021 sous le numéro 2021 00018610 Réf. 9504P61 2021 A 04518 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Constantin Pecqueur 95150 Taverny

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OTIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Puteaux, Taverny · 17/11/2021

Acte en date du 20/09/2021 enregistré au SDE d'Ermont le 30/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00018610 Référence 9504P61 2021 A 04518 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Constantin Pecqueur 95150 Taverny

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OTIS, ETNA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Puteaux, Taverny · 09/11/2021

Acte en date du 20/09/2021 enregistré au SDE d'Ermont le 30/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00018610 Référence 9504P61 2021 A 04518 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Constantin Pecqueur 95150 Taverny

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2019

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 13/12/2018

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OTIS, Pouvesle, Eric Jean

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Puteaux, Paris · 12/05/2017

Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Cité de Phalsbourg 75011 Paris Date de l'acte :31/03/2017 Enregistré le 06/04/2017 à SIE Paris 11eme Ledru Rollin Bordereau : 2017/116 Case : 11 Ext : 864 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/11/2016

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/11/2016

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/09/2016

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/01/2016

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/03/2014

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/08/2013

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OTIS, ETNA FAPEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Puteaux, Saint-Gratien · 30/07/2013

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/02/2012

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/12/2011

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/01/2011

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 19/08/2010

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OTIS, SOCIETE FRANCAISE DE FERMETURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Puteaux, Le Plessis-Trévise · 09/10/2009

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1150000 Euros.

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OTIS, SOCIETE FRANCAISE DE FERMETURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Puteaux · 27/09/2009

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1150000 Euros.

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radiation

OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Puteaux · 28/07/2009

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OTIS, FERMATIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Puteaux, Guitrancourt · 23/07/2009

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 4585000 Euros.

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/07/2009

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 18/07/2009

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vente

OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Puteaux, Guitrancourt · 08/07/2009

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 4585000 Euros.

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 12/07/2008

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OTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 88)

Tribunal Judiciaire

6a10b529cdc6046d479c680e

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21 mai 2026

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CAA69

DCA_24LY02520_20260423

Satisfaction partielle

23 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c695cdc6046d4788d980

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d5790bcdc6046d477314df

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5843cdc6046d47f3344c

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2 avril 2026

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TA87

ORTA_2600599_20260325

Rejet défaut de doute sérieux

25 mars 2026

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Tribunal Judiciaire

69654f5ccdc6046d4710328a

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696547d1cdc6046d470fb272

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f7156ba0214f9bf6ab14d6

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4a0b1cd28a275e6bd8fd

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9 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68681cbb4965b5d9df315d6e

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b37375a2d196dbc19125

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68af5cf44bcaacdd63b12e50

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c318cdd7001754d622f6f

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3 juillet 2025

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TA67

ORTA_2409351_20250519

Désistement

19 mai 2025

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Tribunal Judiciaire

67f418d44e0040aa3735d613

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f95ecf0ea89248182a59bd

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec3145dd062d9f810e1cf9

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1 avril 2025

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TA76

ORTA_2405200_20250401

Désistement

1 avril 2025

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CAA13

DCA_25MA00225_20250312

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12 mars 2025

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