SIREN 546 650 334

SIREN

546 650 334

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69734955cdc6046d47678523

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6901af40748a422ad953cb06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709b86123db6632de31760

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

670f58644ad0d5ee7d7e5dfe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6639c3c9941311000823863d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660e43140740db0008fa94a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660e43200740db0008fa9697

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b21060c4cf860008dff648

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64e84491e90364d9695a7b82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a8fef303029105dbedbf44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca42f49066fd7c90fc26f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

635a21a5c549ea05a7cd2cbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62cfb265548bc59fcf4f114a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c3d43a93e17a6379205573

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

628732c0c1d4e9057d612b96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd950d697980d39a81099fa

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel infirme le jugement déféré et prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié aux torts exclusifs de la société Dachser. Elle condamne la société Dachser à verser au salarié des sommes au titre du solde de préavis, de congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice matériel, et rejette la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral.

27 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

615e0da5c25a97f0381f4e79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2015

Voir →