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SIREN 552 022 105

SIREN

ICF HABITAT SOCIAL (ICF HABITAT LA SABLIERE)

552 022 105 PARIS

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ICF HABITAT SOCIAL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 31/05/2026

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ICF LA SABLIERE SA D'HLM, ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/02/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ICF LA SABLIERE SA D'HLM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 rue de Paradis 75010 Paris Capital : 23537100.00 EUR Numéro unique d'identification : 552022105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 141 cours Gambetta Immeuble « New Age » 69003 Lyon Capital : 16221120.00 EUR Numéro

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ICF LA SABLIERE SA D'HLM, ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/02/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ICF LA SABLIERE SA D'HLM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 rue de Paradis 75010 Paris Capital : 23537100.00 EUR Numéro unique d'identification : 552022105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 rue Henri Barbusse 37700 Saint Pierre des Corps Capital : 8303655.00 EUR Numéro unique d'identification : 775690886 Lieu d'immatri

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ICF LA SABLIERE SA D'HLM, ICF NORD-EST SA D'HLM

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/02/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ICF LA SABLIERE SA D'HLM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 rue de Paradis 75010 Paris Capital : 23537100.00 EUR Numéro unique d'identification : 552022105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ICF NORD-EST SA D'HLM Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 2 bis rue Lafayette 57000 Metz Capital : 29342100.00 EUR Numéro unique d'identification : 304747835 Lieu d'immatriculation : Metz

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ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 06/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 14/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 25/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 04/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 22/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/06/2022

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ICF LA SABLIERE SA D'HLM, SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 13/05/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ICF LA SABLIERE SA D'HLM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 rue de Paradis 75010 Paris Capital : 23537100.00 EUR Numéro unique d'identification : 552022105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE Forme : Société anonyme d'économie mixte Adresse du siège : Hotel de Ville 93800 Epinay S/SEINE Capital : 557174.00 EUR Numéro unique d'

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ICF LA SABLIERE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/10/2016

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ICF LA SABLIERE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/01/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

6a192555cdc6046d4753aba5

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28 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a1737dbcdc6046d47256371

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a21cf8bcdc6046d472d2689

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22 mai 2026

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TA75

ORTA_2535608_20260317

Désistement

17 mars 2026

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TA75

ORTA_2527954_20260115

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

15 janvier 2026

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TA75

ORTA_2516589_20260115

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e97ba53ea43407b91303ed

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68715735d395d6ba9f2a1e3d

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05117fdd29c2965171a

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1 juillet 2025

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TA75

ORTA_2515452_20250606

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6 juin 2025

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Cour d'Appel

680b18d298bcafcb3a63e01d

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f811fccf40727a0043d7a7

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6792bfdd304ff28fe37e7ded

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6792bfe1304ff28fe37e7e3f

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67003209c34eb4cc85789613

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e283e74459e0c7eceb74

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

664ce36af554ad215992d253

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2637c1ccb0008628dd1

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

664ce327f554ad215992ceb8

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b2443bcaf505db696ac4

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6 juillet 2023

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