OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES

552 061 517 NEUILLY-SUR-SEINE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695ec775cdc6046d478c11a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f57aa1bbf04ef7857beaaf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

68afe29b098ed4b8b75469e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711fae27603bf88a18849c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

670eb7311c3411ff3454c959

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66863cdeb1dbbe3bae600136

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658096e63ea7c8c1120dd5bf

['Le tribunal a déclaré la bailleresse recevable et bien fondée en ses demandes.', "Il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, mis fin au bail au 25 août 2023 et ordonné l'expulsion de la Société THAIGER Z et de toute personne dans les lieux de son fait."]

15 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b6778ba853827c9026d208

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6162a737f901d4f689722e01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2013

Voir →