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SIREN 572 025 526

SIREN

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

572 025 526 PARIS

342 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/342 décision(s) présentée(s), 6 avec résumé ; 14 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 14/08/2026

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 11/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/10/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/11/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/04/2023

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/03/2023

traitement des eaux

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2022

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/08/2021

modification survenue sur l'administration

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/08/2020

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2019

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/01/2017

modification survenue sur l'administration

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/12/2016

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/08/2016

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · 05/11/2015

Production, transport, distribution d'eau potable

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/08/2015

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/08/2014

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/08/2014

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/07/2014

Modification de l'adresse du siège.

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VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/06/2014

modification survenue sur l'administration

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VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/05/2014

modification survenue sur l'administration

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VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/05/2014

modification survenue sur l'administration

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VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/03/2014

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VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/11/2013

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VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/11/2013

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VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/11/2013

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VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/11/2013

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modification

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/07/2013

modification survenue sur l'administration

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/01/2013

modification survenue sur l'administration

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/01/2013

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/10/2012

modification survenue sur l'administration

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 342)

Trib. de Commerce

ID source : 6a0be705cdc6046d4726af1c

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12 mai 2026

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TA33

ID source : ORTA_2407949_20260422

Désistement

22 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69deb150cdc6046d473f5653

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d5e978cdc6046d477ba89c

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d5e9fdcdc6046d477bb196

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d81688cdc6046d47b14e94

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d0344bcdc6046d4708503c

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69ceca16cdc6046d47e726dc

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69ced3c6cdc6046d47e7ee31

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2 avril 2026

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CAA69

ID source : DCA_24LY02446_20260402

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2 avril 2026

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CAA31

ID source : DCA_24TL00249_20260331

Satisfaction partielle

31 mars 2026

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CAA78

ID source : DCA_24VE00216_20260331

Satisfaction partielle

31 mars 2026

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CAA54

ID source : DCA_22NC02319_20260331

Satisfaction partielle

31 mars 2026

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CAA13

ID source : DCA_24MA01609_20260209

ADD - Expertise / Médiation

9 février 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69d40857cdc6046d4754da20

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 697c6881cdc6046d473a1e42

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13 janvier 2026

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TA45

ID source : ORTA_2600093_20260113

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

13 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 6960f6facdc6046d47bde1e3

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69715934cdc6046d472b48b5

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 695f92eecdc6046d479dc4c8

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7 janvier 2026

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