SIREN 612 011 668

SIREN

FIDUCIAL GERANCE (FIDUCIAL ASSET MANAGEMENT) (UFFI REAM)

612 011 668 COURBEVOIE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d801b2cdc6046d47afa671

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceba96cdc6046d47e61b7b

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

695ebd9ccdc6046d478b750d

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68dd7253548223b2c7ab3c4c

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68642ce90bb2f8a66ca61955

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67880f03c21c0e53e7908b11

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e1636dbb9bd42de09fba4

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6696ba309a603a692911430e

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa59dc601f08318991868

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

6360c56b3c369c7f74996dd6

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

633d1feb62f5393e2eb449a7

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9321afd7ff012354478ff

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a condamné la société Fiducial Real Estate à payer à M. [P] [I] la somme de 290 700 euros au titre de l'indemnité de départ, et a infirmé le jugement en ses autres dispositions. La cour a également condamné la société Fiducial Gérance à verser à M. [P] [I] la somme de 75 000 euros au titre de sa part variable de rémunération.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdaa67cad5ff43758260a85

Confirmation du jugement entrepris. La cour d'appel a jugé que les manquements professionnels du salarié, notamment la coupure de ligne rendant inutilisable un outil de gestion pendant dix jours, constituaient une insuffisance professionnelle constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle a débouté le salarié de ses demandes relatives au harcèlement moral et à l'exécution du contrat de travail.

6 juin 2019

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Cour d'Appel

60321b5a0970dd52d7703a54

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13 avril 2018

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Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93349

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3 juin 2016

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