SIREN 622 050 318
SIREN
18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
18 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6973141ecdc6046d4762f5a1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
Voir →
6968d34bcdc6046d476279ce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2026
Voir →
69be8326cdc6046d476f0bac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2026
Voir →
687b552df191fde4667709d9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 juillet 2025
Voir →
68676121c173dff6a7933746
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2025
Voir →
69e2c3bdcdc6046d47a18310
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
68679e074965b5d9df22e78e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
69a79279cdc6046d476def53
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2025
Voir →
6800be6070f05fda0a89a8c1
DÉFAVORABLELe Tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL A L'EAU GT. La recevabilité de la demande est fondée sur l'aveu du débiteur et les documents produits, confirmant l'impossibilité de faire face au passif exigible.
16 avril 2025
Voir →
67ef6b0466129746fdd69d6b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
67592deb4f06387a26ce76ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 octobre 2024
Voir →
66964196f5112d8edd059268
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juillet 2024
Voir →
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2024
Voir →
6631db2aa91469000847aa24
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 avril 2024
Voir →
6631db2aa91469000847aa26
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 avril 2024
Voir →
6364ba30e405357f749ea51a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2022
Voir →
6253cdcebd3db21cbdd94873
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2020
Voir →
603296b46b0dfe0b6086d8c0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 décembre 2017
Voir →